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À la lumière du Brexit, quelles questions nous poser sur la démocratie ?

par Marie-Sixte Imbert, directrice de la rédaction de l'Institut Open Diplomacy, reporter au Conseil européen de juin 2016 en partenariat avec Toute l'Europe

· Europe

Cet article est rédigé grâce à la coopération entre l'Institut Open Diplomacy et touteleurope.eu.

Le manque de démocratie, l’opacité des discussions et des prises de décision, voilà des critiques récurrentes adressées à l’Union européenne. La campagne référendaire sur la sortie ou le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE n’y a pas échappé. Le 24 juin dernier, les Britanniques, les Européens et le monde ont appris, au réveil, le résultat du vote de la veille : 51,9 % des électeurs britanniques se sont exprimés en faveur du Brexit. Entre volonté de prendre note de la décision d’une majorité d’électeurs britanniques, et demandes de rejouer le match, quels enseignements tirer en matière de démocratie européenne ?

Décision référendaire, la décision populaire britannique est on ne peut plus claire

Le résultat du référendum est serré, mais clair, avec un taux de participation élevé atteignant les 72,2 %. Ce résultat a été acté par les responsables européens lors du Conseil européen du 28 juin dernier : « il ne s’agit pas de punir le Royaume-Uni, mais de tenir compte de ce fait » selon Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais.

La phrase « Le Brexit aura lieu » est martelée par les responsables politiques européens1 ; mais la question reste ouverte dans le débat public. Un référendum n’est en effet pas juridiquement contraignant pour le Premier Ministre David Cameron, ni pour la Chambre des communes – majoritairement composée à l’heure actuelle de députés pro-« Remain ». La traduction en acte politique de cette consultation du peuple britannique n’est donc pas automatique.

D’un point de vue politique par ailleurs, un grand nombre de citoyens britanniques pro-« Remain » se mobilisent, à l’image des rassemblements à Londres à Trafalgar Square, ou à Bruxelles en marge du Conseil européen. L’exemple le plus frappant : la pétition en ligne demandant qu’un second référendum soit organisé2, signée à ce jour par plus de 4 millions de personnes.

Mais il est peu probable qu’un gouvernement britannique considérablement affaibli par la crise politique ouverte par le Brexit, prenne le risque de refuser de suivre le vote populaire ; tout comme il est peu probable que l’Union – souvent critiquée pour son manque de démocratie – refuse de prendre acte d’un vote clair de la part des électeurs britanniques.

Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ont d’ailleurs appelé David Cameron ce 28 juin à « respecter le peuple souverain britannique en activant au plus vite l'article 50 du Traité de l'Union européenne » – article qui prévoit la possibilité pour un État membre de sortir volontairement et unilatéralement de l’Union.

Quand la démocratie vit dans une ambiance de peurs et de mensonges

« Si l’on dit pendant des années que l’Europe est trop technocratique, qu’elle a faillit, qu’elle ne fait rien, il n’est pas étonnant que les gens finissent par le croire »

Nombreux sont néanmoins ceux qui éprouvent, au Royaume-Uni comme ailleurs, le sentiment d’un résultat volé. Si Jean-Claude Juncker ne se risque certes pas à une telle analyse, il a néanmoins rappelé le 28 juin dernier : « si l’on dit pendant des années que l’Europe est trop technocratique, qu’elle a faillit, qu’elle ne fait rien, il n’est pas étonnant que les gens finissent par le croire ».

La campagne référendaire au Royaume-Uni s’est construite sur « une ultra-droitisation des enjeux, avec des thèmes de campagne sur les crises européennes, la crise des réfugiés [...] et la peur de l'islamisme », déplore Younous Omarjee, eurodéputé français du groupe de la gauche radicale GUE/GNL. Une atmosphère délétère qui a culminé avec le meurtre de la députée britannique pro-« Remain », Jo Cox, le 16 juin dernier.

Les mensonges et simplifications abusives ont également fait florès lors de cette campagne. Un exemple flagrant en a été donné à peine quelques heures après l’annonce du résultat : le président du Parti de l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), un des leaders du camp du « Leave », Nigel Farage, a ainsi admis que l’argument-phare « Donnons à notre NHS [le système de santé publique britannique] les 350 millions de livres que l'Union européenne nous prend chaque semaine » était tout simplement faux3. Un chiffre complètement surévalué, une promesse intenable. Et une analyse ne prenant pas en compte, au-delà de la contribution effective, les bénéfices économiques, nombreux, de l’appartenance européenne.

Dès lors, la campagne n’a pas permis un débat serein sur les options proposées et sur leurs implications pour le Royaume-Uni comme pour l’Union européenne. Au contraire, les tensions affleurent, et Nigel Farage, également eurodéputé britannique et co-président du groupe eurosceptique EFDD au Parlement européen, les cristallise particulièrement. Si Jean-Claude Juncker était « surpris » de le voir à la plénière du 28 juin, Manfred Weber s’est insurgé : « si Nigel Farage avait un minimum de décence il présenterait ses excuses au peuple britannique » pour les mensonges véhiculés tout au long des dernières années. Et Gianni Pittella, Président du groupe socialiste et démocrate S&D, d’insister – « vous n’avez pas œuvré pour le bien de votre pays, et l’histoire en apportera la preuve » – avant que Guy Verhostadt (Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe, ALDE) n’enfonce définitivement le clou dans un élan de rage : « au moins, avec le Brexit, nous allons nous débarrasser de ce que nous payons depuis des années sur le budget européen : votre salaire ! ». Au lendemain des résultats, face à la révélation de ces mensonges sur la contribution financière du Royaume-Uni au budget européen ou sur l’immigration, certains électeurs britanniques ayant voté pour le « Leave » ont également rejoint le camp des « Remainers ».

Les mensonges et simplifications abusives ont fait florès lors de cette campagne.

Le vote est censé trancher une question, pas diviser davantage

Les divisions britanniques révélées par le référendum sont multiples, selon l’âge, le milieu social, l’affiliation politique, le niveau d’éducation, et bien plus encore, selon la géographie : 62 % des Écossais ont voté pour le « Remain », 56 % des Irlandais du Nord, et même 96 % des habitants de Gibraltar.

 

Le 28 juin dernier, Alyn Smith, eurodéputé écossé membre du SNP (Parti national écossais), lançait ainsi un véritable plaidoyer pro-européen en pleine session parlementaire : « Je suis fier d’être Écossais, mais je suis aussi fier d’être Européen [...]. L’Écosse ne vous a pas laissé tomber, ne laissez pas non plus tomber l’Écosse ! ». Même son de cloche pour Martina Anderson, eurodéputée d’Irlande du Nord membre du Sinn Fein.

« L’Écosse ne vous a pas laissé tomber, ne laissez pas non plus tomber l’Écosse ! »

Si Nicola Sturgeon, la Première ministre écossaise, s’est déplacée à Bruxelles ce 29 juin afin de rencontrer le président du Parlement européen, la plupart des présidents des groupes parlementaires, le président de la Commission européenne, c’est bien pour plaider la cause et examiner les possibilités d’une Écosse restant membre de l’UE, quand bien même le reste du Royaume-Uni la quitterait. Car un groupe humain peut-il se faire imposer un choix politique auquel il s’oppose, parce qu’il est minoritaire au sein de la population consultée ?

L’instrument quantitatif du vote majoritaire est-il le seul horizon de la démocratie ?

La démocratie est un processus en évolution, en construction permanente. Depuis l’invention de la démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » aux termes de l’ancien président des États-Unis d’Amérique Thomas Jefferson, le moyen le plus simple et le plus consensuel inventé pour prendre des décisions est le vote. Ce critère est mathématique, mais cache de nombreuses disparités en matière de qualité de la vitalité démocratique.

Imaginons un instant que ce soit le « Bremain » qui l’ait emporté le 23 juin dernier : l'accord conclu au Conseil européen de février dernier4 se serait alors appliqué au Royaume-Uni comme à l’ensemble des citoyens européens, par exemple en matière de limitation des possibilités d’accès des migrants intracommunautaires aux prestations sociales sur le sol britannique. Cet accord – désormais mis à la poubelle – aurait concerné l’ensemble des citoyens européens, pourquoi alors ne pas les consulter également, directement ou via leurs représentations nationales ? Pourquoi donner aux seuls Britanniques la possibilité de voter sur une évolution qui nous concerne tous, pourquoi un seul peuple contre tous les autres ?

Si la démocratie européenne existe, elle reste paradoxalement bien souvent compartimentée nationalement.

L’espace de réflexion, d’expression des citoyens n’est pas adapté aux enjeux du XXIe siècle. Il existe bien une sphère publique européenne, notamment au sein du Parlement, ou encore avec des médias et associations européens, mais elle manque sans doute de vitalité, sans lien durable avec la vie politique « locale ». Si la démocratie européenne existe, elle reste paradoxalement bien souvent compartimentée nationalement.

Le constater ne signifie pas baisser les bras, bien au contraire. Pourquoi ne pas mobiliser véritablement les parlements nationaux, aux côtés du Parlement européen, sur les enjeux européens ? Pourquoi ne pas envisager l’élection du prochain président de la Commission européenne au suffrage universel direct ? Pourquoi ne pas élire les députés européens non plus dans des circonscriptions nationales voire régionales, mais dans des circonscriptions européennes ? Ces propositions ne suffiraient sans doute pas à elles seules, mais c’est la voie à emprunter pour refonder véritablement le projet européen. Car si Mark Rutte a raison en disant que « le résultat de la campagne référendaire au Royaume-Uni nous rappelle que nous avons failli et le réveil est brutal », le chemin proposé – « il est essentiel de présenter une vision pragmatique de l’Europe avec des résultats concrets » – ne fait pas rêver.

1 Cf. FRIANG Thomas, « Le tic-tac de Big Ben », 28 juin 2016 : http://www.open-diplomacy.eu/blog/le-tic-tac-de-big-ben.

2 Pétition « EU Referendum Rules triggering a 2nd EU Referendum », site de la Chambre des communes, https://petition.parliament.uk/petitions/131215. Chiffre au 30 juin 2016.

3 « Nigel Farage labels £350m NHS promise 'a mistake' », site de la chaîne de télévision britannique ITV News, 24 juin 2016 : http://www.itv.com/goodmorningbritain/news/nigel-farage-labels-350m-nhs-promise-a-mistake.

4 « Statut spécial du Royaume-Uni : que contient l'accord "anti-Brexit" ? », Toute l'Europe, 29 avril 2016 : http://www.touteleurope.eu/actualite/statut-special-du-royaume-uni-que-contient-l-accord-anti-brexit.html. Le texte des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 est notamment disponible sous ce lien.

Les opinions et interprétations exprimées dans les publications engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Institut Open Diplomacy et de sa charte des valeurs.

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