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Droits de l’Homme et maintien de la paix, réponses aux crises du Moyen-Orient et élection du nouveau Secrétaire général : les grands axes de la présidence française du Conseil de Sécurité des Nations unies

par Justine Daniel, reporter de l'Institut Open Diplomacy au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

· Gouvernance mondiale

La présidence française du Conseil de Sécurité de l’ONU est l’occasion pour la France, en juin 2016, de défendre les grands axes de son programme de travail au sein de l’organe exécutif de l’Organisation des Nations unies - ONU. C'est dans ce cadre de promotion de la présidence française que le Ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, s'est rendu à New York le 10 juin dernier.

En juin 2016, pour un mois, c’est en effet au tour de la France d’assurer la présidence du Conseil de Sécurité de l’ONU. Cette fonction consiste, entre autres prérogatives, à préparer l’ordre du jour du Conseil et à assurer la médiation des séances, c’est-à-dire distribuer la parole aux représentants et fixer l’ordre de traitement des amendements déposés lors de la discussion d’une résolution. Dans cette perspective, la France a organisé son programme de travail autour de trois grands axes décrits par François Delattre, Représentant permanent de la France aux Nations unies, lors d'une conférence de presse le 1er juin à New-York.

Œuvrer au maintien de la paix et des droits de l'Homme

Le premier axe concerne le maintien de la paix et des droits de l’Homme, et notamment la protection des civils durant les opérations de maintien de la paix. Cet enjeu est décrit par François Delattre comme «la colonne vertébrale […] de notre présidence »1. Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs rappelé à l’occasion de sa visite à New York que 90 % des victimes des guerres sont des civils – lesquels sont même parfois des cibles directes des forces belligérantes, comme en Syrie.

90 % des victimes des guerres sont des civils.

Plusieurs mandats définissant des opérations de maintien de la paix en Afrique vont ainsi être renouvelés ce mois-ci : le mandat de la MANUL (Lybie) devait expirer le 15 juin et a dès lors été renouvelé deux jours auparavant, selon le programme de travail du Conseil de Sécurité ; ceux de la MINUAD (Darfour), de la MINUSMA (Mali) et de la FUOD (Golan) expirant le 30 juin, ils seront renouvelé la veille après diverses séances de consultation, d’information et de rencontres avec les pays fournisseurs de contingents tout au long du mois de juin. Le Ministre français des Affaires étrangères a évoqué ces mandats durant sa conférence de presse du 10 juin dernier à New York, en rapportant les conclusions de la réunion interministérielle à laquelle il avait participé quelques heures auparavant. Il constate et encourage un engagement plus volontariste de la France, des mandats « robustes » et plus clairs, « pour garantir l’exemplarité des opérations de maintien de paix »2. Cela fait notamment écho aux 69 cas d’abus sexuels commis par les Casques Bleus – dont des soldats français – durant des opérations de maintien de la paix et recensés par l’ONU en 20153.

« Garantir l’exemplarité des opérations de maintien de paix »

Des succès ont néanmoins été enregistrés à l’issue de ces opérations, comme la tenue de l'élection présidentielle en République de Centrafrique en février 2016, remportée par Faustin-Archange Touadéra – présent aux côtés de Jean-Marc Ayrault à la réunion interministérielle précédant la conférence de presse du 10 juin.

Ce dernier évoque également l’adhésion de la France aux principes de Kigali4 qui fournissent des orientations sur les règles d’engagement des troupes pour assurer la protection des civils. Ils permettent par exemple aux Casques bleus issus des pays adhérents d’intervenir lorsqu’un civil est menacé ce qui accélère leurs interventions. Le Ministre rappelle également la volonté française d’organiser une conférence ministérielle en 2017 pour la protection des enfants dans les conflits armés.

Les crises en Syrie, au Yémen, en Libye à l'agenda de la présidence française

Tout cela est également lié au second axe de travail de ce mois de juin 2016 : les crises en Syrie, au Yémen et en Libye. A cet égard, l’objectif de la présidence française selon François Delattre est de définir des incitations positives afin de relancer les négociations suivant un calendrier fixé. Le récent rapport au Secrétaire général de l'ONU sur le conflit syrien5 transcrit une situation humanitaire dramatique. La France constate que le régime continue d’attaquer son propre peuple : « il n’y a pas de cessez-le-feu mais encore des tirs quotidiens et des barils de dynamites [jetés] directement sur les civils »6. Si la résolution proposée par la France en mai 2014 pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes perpétrés en Syrie – quels qu'en soient les auteurs – n’a toujours pas été adoptée, du fait du veto de la Chine et de la Russie, Jean-Marc Ayrault a souligné que la France « continuer[a] à pousser pour que les auteurs rendent des comptes ».

Une fonction institutionnelle : le suivi des élections au sein de l'ONU

Enfin, le troisième axe de cette présidence de la France se déploie autour des différentes élections qui ont lieu ce mois-ci au sein des Nations unies : le nouveau président de l’Assemblé générale de l'ONU, le renouvellement des membres élus du Conseil de Sécurité et l’élection du prochain Secrétaire général des Nations unies, qui succèdera à Ban Ki-moon, en poste depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2016. Pour accéder au poste de ce dernier, les candidats doivent passer un grand oral devant l’Assemblée générale, une procédure inédite afin de permettre un fonctionnement plus démocratique et transparent de l’élection – même si les membres du Conseil prennent la décision finale. Deux candidats sont auditionnés ces jours-ci et notamment la Ministre des Affaires étrangères argentine, Susana Malcorra, qui semble faire partie des favoris.

Le rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU

D’après le Chapitre 5 de la Charte des Nations unies, le Conseil de Sécurité a pour responsabilité « le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Il est composé de quinze membres dont cinq permanents – France, Chine, Royaume-Uni, États-Unis et Fédération de Russie – disposant d'un droit de veto, et dix élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Chacun de ses membres dispose d'une voix. Le rôle du Conseil de Sécurité est décrit par un règlement provisoire daté de décembre 1982. Ce dernier précise par exemple que le Conseil se réunit sur convocation du Président lorsque l’un des membres constate une « situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend afin de déterminer si […] cette situation menace le maintien de la paix et de la sécurité internationale » (Chapitre 4, article 30), et il doit faire en sorte de régler ce différend de façon pacifique ou par la force. Selon ce même règlement, « la présidence du Conseil de sécurité échoit, à tour de rôle, aux membres du Conseil de sécurité dans l’ordre alphabétique anglais de leurs noms. Chaque Président demeure en fonctions pendant un mois. »

1 Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, « Le maintien de la paix : colonne vertébrale de la présidence », franceonu.org, 1er juin 2016 [en ligne], consulté le 10 juin 2016 : http://www.franceonu.org/Le-maintien-de-la-paix-colonne-vertebrale-de-la-Presidence-francaise-du-Conseil.

2 Conférence de presse de Jean-Marc Ayrault, New York, 10 juin 2016.

3 « Nette augmentation des cas d'abus sexuels commis par des casques bleus », Lemonde.fr avec AFP et Reuters, 4 mars 2016 [en ligne], consulté le 10 juin 2016 : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/04/soixante-neuf-cas-d-abus-sexuels-commis-par-des-casques-bleus-recenses-par-l-onu-en-2015_4876345_3210.html.

4 « Rwanda : une trentaine de pays adhèrent aux "principes de Kigali" », RFI Afrique, 15 mai 2016 [en ligne], consulté le 10 juin 2016 : http://www.rfi.fr/afrique/20160515-rwanda-principes-kigali-trente-pays-adhesion.

5 « Syrie : la Commission d'enquête de l'ONU dénonce les milliers de morts en détention », site internet du Centre d'actualités de l'ONU, 8 février 2016 [en ligne], consulté le 10 juin 2016 : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36586#.V2QJgEZIIdW.

6 Conférence de presse de Jean-Marc Ayrault, New York, 10 juin 2016.

Cet article a été écrit à la suite du point presse du ministère des Affaires étrangères et du Développement International du 10 juin 2016, par Justine Daniel, reporter Open Diplomacy au Conseil européen les 28 et 29 juin 2016.

Les opinions et interprétations exprimées dans les publications engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Institut Open Diplomacy et de sa charte des valeurs.

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