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Les obligations vertes peuvent-elles sauver la planète ?

Par Clément Simon, reporter de l'Institut Open Diplomacy au G20 de Hangzhou les 4 et 5 septembre 2016 en partenariat avec La Croix

· Environnement,Economie

Les obligations vertes ou « Green bonds », enjeu majeur des discussions climatiques, étaient dernièrement au centre de l’actualité avec l’annonce par François Hollande, le président de la République française, le 2 septembre dernier que la France serait le premier État au monde à émettre des obligations vertes. La question du climat était bien sûr au cœur de l’agenda du sommet du G20 les 4 et 5 septembre derniers à Hangzhou, en Chine, en plein rebond de la vague de ratifications de l'Accord de Paris initié par les États-Unis et la Chine. Le sujet est plus que jamais d'actualité alors que la COP 22 s'est ouverte le 7 novembre à Marrakech jusqu'au18 novembre 2016. Si nous pouvons spéculer que ce moyen de financement sera mis en avant à cette occasion, qu'en est-il exactement ? Les obligations vertes peuvent-elles permettre de sauver la planète ?

Qu’est-ce qu’une obligation verte ?

Une obligation est un titre de créance, une dette : l’émetteur obtient des fonds auprès d'un prêteur en échange d’intérêts versés à intervalles réguliers, puis du remboursement à maturité du capital emprunté. Une obligation peut aussi bien être émise par une entreprise privée que par une institution publique ou un État. Le souscripteur, celui qui investit, peut être un fonds de pension ou un assureur, mais également un particulier.

Dès lors, une obligation verte se différencie d’une obligation classique par sa finalité spécifique, qui est de financer la transition écologique, en soutenant les actions permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Cette définition est large et peut correspondre à une multitude de projets : par exemple des infrastructures de transport en commun, des centrales d’énergies propres comme des centrales solaires, ou encore la modernisation de l’isolation de bâtiments. Les premières obligations vertes ont été émises en 2008 par la branche Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale : il s’agissait alors de quelques milliards de dollars. Ces obligations ont séduit les investisseurs et permis de financer de nombreux projets, comme un centre de recyclage de déchets informatiques en Inde, une usine solaire au Mexique, ou une centrale géothermique en Indonésie.

Obligation verte d’entreprise, un développement fulgurant

Les obligations vertes d’entreprises se développent fortement en Europe, particulièrement depuis 2014. Ainsi si le marché mondial des obligations vertes d’entreprise était de quelques millions de dollars en 2012, il a atteint 42,4 milliards de dollars fin 2015 et semble pouvoir atteindre 100 milliards en 2016. Néanmoins ces chiffres quantifient les créances déclarées comme « vertes » : d’autres emprunts pourraient être assimilés à ces obligations, car finançant des projets à caractère vert mais sans l’expliciter. En effet, moins de 1 % du total des émissions d’obligations vertes est labellisé comme tel selon la deuxième édition du rapport « Le système financier dont nous avons besoin »1 du Programme des Nations unies pour l’Environnement - PNUE - en octobre 2015.

En Chine par exemple, sans être caractérisées comme telles, plusieurs centaines de milliards d’obligations pourraient être considérées comme vertes. La société China Railway Corp, qui gère le réseau ferré chinois sous la tutelle du Ministère du transport chinois, a par exemple émis pour 171,5 milliards de dollars de dettes en 20152 afin de financer l’extension de son réseau ferroviaire, projet pouvant être considéré comme écologique et donc son financement comme vert. De manière plus générale, les objectifs de lutte contre la pollution fixés par le ministère de l’Environnement chinois requièrent à eux seuls 300 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 : seul 15 % de ce montant sera couvert par le gouvernement, les 85 % restant devront être trouvés sur les marchés via des obligations vertes3 .

Le développement du marché chinois pourrait dès lors avoir un impact significatif sur l’univers de la finance verte mondiale. Et le PNUE d'appeler en octobre 2015 à « canaliser l’innovation technologique pour financer le développement durable ». Car si les besoins sont immenses et la part aujourd'hui encore faible – le marché mondial des obligations vertes ne représentait « que » 34 milliards de dollars en 2014, 42,4 milliards de dollars fin 2015 – le potentiel est immense, à comparer aux 100 000 milliards de dollars du marché obligataire mondial.

Les États veulent leur part du gâteau du financement vert

L’adoption en septembre 2015 du Programme de Développement durable à l’horizon 2030, puis de l’Accord de Paris en décembre de la même année ont permis la mise en place d’une réflexion commune aux actions des États. Rappelons que le préambule du programme de développement affirme avec vigueur « Nous sommes résolus à libérer l’humanité de la tyrannie de la pauvreté et du besoin, à prendre soin de la planète et à la préserver »4, tandis que l’Accord de Paris regroupe 175 parties (174 pays et l’Union européenne) et vise à limiter l’augmentation de la température globale à moins de 2°C au-dessus de la température de l’ère préindustrielle. Le G20 qui s'est tenu à Hangzhou les 4 et 5 septembre 2016 a non seulement permis à ses membres, représentants de 20 économies parmi les plus avancées de la planète, de confirmer leur volonté de promouvoir un développement qui soit durable, mais a également été l’occasion pour la Chine et les États-Unis d’annoncer leur ratification parallèle de l'Accord de Paris – ces deux pays représentant à eux seuls 39 % des émissions de gaz à effets de serre dans le monde. Cette double ratification a par ailleurs ouvert la voie à une nouvelle vague de ratification, permettant d'atteindre début octobre dernier le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur du texte, le 4 novembre dernier.

Avant l’ouverture du G20, le président de la République française avait défini comme l’une de ses priorités la création d’obligations vertes souveraines françaises. C’est une première mondiale, qui devrait permettre de lever 10 milliards de dollars en 3 ans. Les modalités d’émission sont en cours d’élaboration pour permettre un lancement effectif de cette initiative en 2017 et ce, tel qu'imaginé, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle française de mai prochain. C’est donc un vrai marché qui voit le jour – rappelons le mot du président de la Banque mondiale au forum de Davos en 2014 : « Nous devons saisir cette opportunité réclamée par de grands acteurs de la finance » comme les entreprises de gestion d’actifs telles que BlackRock, Axa ou Natixis. Jim Yong Kim avait poursuit : « Profitons de cet appétit de produits verts pour élargir le champ d’action des investisseurs en quête d’actifs écologiques »5. Le soutien à ces produits entre donc désormais pleinement dans le cadre des stratégies politiques.

La planète sera-t-elle sauvée grâce aux obligations vertes ? Rien n’est moins sûr

Cet engouement prononcé pour le vert se propage et peut être à l’origine d’une révolution écologique – mais pas sans conditions. Un premier défi consiste à considérer et à quantifier l’impact énergétique de ces obligations vertes, leur respect de la biodiversité, ou encore la limitation de la toxicité afin d’établir des référentiels harmonisés et reconnus. Cela nécessite une consultation et une coordination approfondies de tous les acteurs concernés.

Pour Marc-Antoine Franc, le directeur général de la société de gestion Mirova, la filiale de Natixis Asset Management dédiée aux fonds d’Investissement Socialement Responsables (ISR) : « le problème reste la définition et le contrôle de ces produits »6. Car en l'absence d'un cadre clairement défini et contraignant, il s’agit à l'heure actuelle d’un engagement volontaire des émetteurs : aucune garantie n’est fournie aux investisseurs quant à l’utilisation des fonds collectés. Pour permettre la transparence et l’intégrité d’un tel marché, certains acteurs comme la banque Crédit agricole demandent à l’État d’encadrer leurs produits. Le consortium de banques International Capital Market Association (ICMA) a certes défini des lignes directrices à respecter en la matière. L’agence de notation Moody’s a également rendu publique une méthodologie de notation des obligations vertes, mais cette dernière ne considère que la capacité à rembourser de l’émetteur : c’est un simple avis qui est délivré pour décrire l’utilisation des fonds. Ce n’est donc pas encore suffisant pour rassurer les investisseurs, un label ou une certification internationale standardisée serait nécessaire. Un cadre juridique précis et contraignant permettrait ainsi de vérifier l’emploi réel des fonds. Pour réussir ce défi, il est nécessaire de développer des outils de reporting permettant la quantification de l’impact réel de l’opération.

Il en va de la confiance des investisseurs, qui pourrait s’estomper rapidement si des cas d’éco-blanchiment ou greenwashing (le fait de communiquer à tort sur des prétendus vertus écologique d’une entreprise) venaient à être connus. Le groupe industriel énergétique français Engie (anciennement GDF Suez) a déjà défrayé la chronique après avoir émis 2,5 milliards d’euros d’obligations vertes en 2014. Le montant obtenu avait d’ailleurs dépassé la somme demandée, c’est dire l’engouement des investisseurs. Malheureusement, selon l’économiste Maxime Combes, membre d’Attac et auteur du livre Sortons de l’âge des fossiles !, les fonds levés par Engie auraient pu financer, entre autres, des barrages en Amazonie dont le bilan est très négatif en matière de déforestation, de non-respect des droits de l’Homme, de destruction d’écosystèmes locaux. Cette possibilité, et ce doute sur l'impact réel global des fonds investis est dû à l’absence de suivi des fonds et de point régulier sur leur impact.

L’ensemble des acteurs est bien conscient de ces limites actuelles ; le ministère français de l’Environnement décrit ainsi trois leviers pour structurer et crédibiliser un marché en pleine expansion : l’harmonisation des standards de reporting, la quantification de l’impact environnemental des projets et la mutualisation des créances pour les petits émetteurs7. Il y a urgence : la volonté de développement est confirmée, les axes de structuration précis mais, sans coordination internationale, des cas d’éco-blanchiment ne manqueront pas de faire surface et de dégraderont la confiance des investisseurs, ainsi que la situation climatique.

1 Second rapport « Le système financier dont nous avons besoin », PNUE, octobre 2016 : http://unepinquiry.org/wp-content/uploads/2016/09/The_Financial_System_We_Need_From_Momentum_to_Transformation_Summary_FR.pdf.

2 « Bonds and Climate Change. The State of the Market in 2015 », Climate Bonds Initiative, juillet 2015 : https://www.climatebonds.net/files/files/CBI-HSBC%20report%207July%20JG01.pdf.

3 « Le système financier dont nous avons besoin », op.cit.

4 Programme de Développement durable à l’horizon 2030 : https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld.

5 KYTE Rachel, Vice-présidente et envoyée spéciale du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique, « Développer le marché des obligations vertes pour un monde plus propre et plus résilient », Banque mondiale, mars 2014 : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/03/04/growing-green-bonds-market-climate-resilience.

6 FRANC Marc-Antoine, « Financer la transition énergétique grâce aux « green bonds » », 22 septembre 2014 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/22/financer-la-transition-energetique-grace-aux-green-bonds_4492339_3232.html.

7 « Les obligations vertes », ministère français de l'Environnement, de l’Énergie et de la mer, septembre 2016 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-obligations-vertes.html.

Les opinions et interprétations exprimées dans les publications engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Institut Open Diplomacy et de sa charte des valeurs.

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