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Promouvoir la transparence à l’ère de la super-surveillance

Jade Lévin, reporter de l'Institut Open Diplomacy au sommet du Partenariat pour un gouvernement mondial du 7 au 9 novembre 2016 en partenariat avec Toute l'Europe

· Economie,Gouvernance mondiale

Paris, capitale du monde. Du moins pour trois jours. La ville lumière accueille le quatrième sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) du 7 au 9 décembre à Paris, et déjà une certitude : la transparence de la vie publique sera un des grands thèmes mis sur la table. Un sujet détonnant à l’heure où les États renforcent leur pouvoir de surveillance.

Créé en 2011 sous l’impulsion de la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton, l’événement réunira cette année 3 000 représentants venus de plus de 80 pays. Ce 4e Sommet sera structuré autour de trois grandes thématiques : transparence de la vie publique et économique, climat et développement durable, biens communs numériques et civic tech. Chefs d’État et de gouvernement, ministres, agents publics, parlementaires, élus locaux et collectivités territoriales, représentants de la société civile et de centaines d’organisations internationales, entreprises et innovateurs numériques, développeurs, chercheurs, journalistes se réuniront en un même lieu afin de partager leurs expériences et bonnes pratiques et de faire progresser l’agenda du Gouvernement ouvert à l’aune des grands défis de la planète.

Paradoxe. La France préside cette année le PGO, aux côtés de l’organisation internationale World Resources Institute. A ce titre, c'est le président de la République François Hollande qui présidera la cérémonie d'ouverture mercredi 7 décembre à la salle Pleyel. Un an après les attentats du 13 novembre à Paris et l’accord historique sur le climat en décembre 2015, le PGO représente un nouveau défi pour la France. Le pays est hôte dans un climat particulièrement tendu, entre défense des libertés civiles et impératif de sécurité nationale. D’un côté, les États souhaitent développer l’action citoyenne au service de la démocratie. De l’autre, ils renforcent les systèmes de surveillance et restreignent les libertés civiles au titre de la sécurité nationale. Difficile d’inspirer confiance et de susciter l’adhésion dans ce contexte. Partout à travers le monde, on constate une montée des extrémistes et des populistes qui s’emparent du désarroi public et utilisent la peur pour mettre en cause la démocratie.

Un sommet de l’action ?

« Il y a péril ». Ces mots prononcés par François Hollande lors de sa déclaration du 20 septembre 2016 à New-York, à l’occasion du cinquième anniversaire du PGO, montre la gravité de la situation. Dans ce contexte, les enjeux de ce 4e Sommet sont multiples pour la présidence française. Il faut avant tout renforcer la mobilisation des pays membres et de la société civile internationale. Le Partenariat repose sur l’échange et le partage entre les citoyens du monde et leurs représentants. Au programme, plus de 300 conférences, ateliers et pitchs pour annoncer de nouveaux engagements, lancer des actions collectives et des coopérations internationales, définir les priorités du Partenariat pour les années à venir, et de présenter des cas concrets de transformation de l’action publique et d’impact pour les citoyens.

Pour être une réussite, le PGO devra proposer des actions concrètes pour mieux débattre, mieux discuter, mieux décider et faire en sorte que tous les citoyens du monde puissent co-élaborer les politiques publiques. La démocratie est devenue fragile et instable. Les citoyens s’en détournent et s’en méfient. Face à l’indifférence grandissante de la société envers l’action gouvernementale et au risque (irréversible ?) d’une prise de pouvoir par des personnalités politiques aux objectifs troubles, il est urgent d’agir. Objectif vital : regagner la confiance des peuples. Cela pourrait commencer par rompre avec cette ère de surveillance généralisée, dont le projet de TES en France et l’approbation de l'Investigatory Powers Act au Royaume-Uni sont deux exemples récents, et particulièrement marquants.

Big brother is watching (c) Jonathan McIntosh

Un Patriot Act sauce française ?

En France, le scénario est digne d’un film de science-fiction : toutes les informations personnelles et biométriques des citoyens français... centralisées au même endroit. C’est le projet très contesté du gouvernement. Dans un décret publié le 30 octobre 2016, ce dernier a autorisé la création d’un fichier TES – Titres Électroniques Sécurisés. Le public visé ? 60 millions de Français. Si vous êtes le détenteur d’un carte d’identité ou d’un passeport, impossible d’y échapper. La couleur de vos yeux, la photo de votre visage, votre adresse, vos empreintes digitales et de nombreuses informations administratives seront conservées dans ce futur fichier géant.

Inquiétant. Ce fichier, qualifié de « monstre » par ses détracteurs, préoccupe les spécialistes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national du numérique (CNNum) exprimaient début novembre leur réserve à ce sujet : « L’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». Quelles alternatives possibles ? « Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au Gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs », répond le CNNum. Des solutions technologiques existent. La solution des puces électroniques aurait pu être étudiée, d’autant que les nouvelles cartes d’identité en seront munies ! Le choix est donc politique et risqué. D'autant que ce méga-fichier pourrait devenir une cible d'une valeur inestimable pour les hackers du monde entier.

Faut-il craindre un Patriot Act à la française ? Aux États-Unis, cette loi antiterroriste adoptée aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001 devait fournir les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme. Mensonge ou désillusion, cette loi a finalement plus servi à cibler les minorités et les associations de lutte pour les droits de l’homme que les menaces extérieures. Le CNNum estime que le TES pourrait « à terme permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives ». Le parallèle est troublant. Aux yeux du gouvernement français, le projet de fichier ne relève que d’une volonté de simplification administrative afin de « prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons ».

Pourtant, au sein même de l’État, le projet fait débat. L'entourage de la Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, assurait en novembre n'avoir jamais « été associé [...] sur le fond comme sur la forme » à cette décision, tandis que le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ripostait en assurant que les ministres étaient au courant. Le gouvernement n’a en tous cas pas souhaité obtenir l’accord du Parlement en amont. Or son absence de contrôle sur cette énorme base de donnée pose problème. Passer par un décret, c’est éviter la discussion. Pas très démocratique à l’heure où la France accueille un sommet promouvant la transparence…

La surveillance de masse du web, nouvelle tendance des gouvernements. Crédit photo : Intel Free Press.

Bonjour surveillance, au revoir liberté privée ?

Chez nos voisins britanniques, ce n’est pas mieux. La reine Elizabeth II a approuvé une loi de surveillance de masse du Web, le 29 novembre dernier. L'Investigatory Powers Act étend largement les pouvoirs de surveillance des services de renseignement et de la police. Ce projet de loi lancé en juin dernier par la Première ministre, Theresa May, à l’époque où elle était encore Ministre de l’Intérieur, a suscité dès ses débuts de vives inquiétudes, tant de la part des défenseurs des libertés publiques et de la vie privée que des géants du Web.

« La surveillance la plus extrême de l’histoire », Edward Snowden

Surnommé « Snoopers’ Charter » (« charte des fouineurs »), le projet de loi a finalement été validé sans encombre par les parlementaires britanniques, dans un climat d’indifférence générale. Il marque pourtant un durcissement sévère de la surveillance et légalise des pratiques déjà exercées en dehors de tout cadre juridique par les services de renseignement. Désormais, ces derniers et la police pourront être autorisés à pirater ordinateurs, mobiles, réseaux et serveurs après obtention d’un mandat. Ce qui leur permettra d’espionner des appareils et de s’approprier leurs données. L’Investigatory Powers Act rend possible l’interception de masse, et à l’étranger : les forces de l’ordre pourront, par exemple, collecter les données de tous les terminaux présents dans une zone, que leurs propriétaires soient suspects ou non. Enfin une des principales mesures concerne l’historique de navigation de tous les internautes, qui devra désormais être conservé douze mois durant par les opérateurs, comme par les fournisseurs d’accès à Internet. Le Guardian a évoqué « un large éventail d’outils pour espionner et pirater sans égal dans les autres pays d’Europe de l’Ouest, ni même aux États-Unis ». Le lanceur d’alerte Edward Snowden a réagi encore plus violemment le 17 novembre, à l’adoption du texte par le Parlement : « Le Royaume-Uni vient de légaliser la surveillance la plus extrême de l’histoire des démocraties occidentales. Elle va plus loin que certaines autocraties ».

Ironie. Autre thème qui sera abordé lors du sommet de Paris du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, la liberté de la presse. Un sujet grinçant alors que l’Investigatory Powers Act aura un impact direct sur les métiers de l’information, en ne protégeant pas les journalistes et leurs sources. La loi donne aux agences de renseignement une énorme liberté pour surveiller et contrer la liberté d’informer. Le Ministre d’État au Bureau du Cabinet du Royaume-Uni, Ben Gummer, explique que « le PGO aide à redéfinir la relation entre les citoyens et l’Etat ». Le pays « continuera à être précurseur en matière de gouvernement ouvert ». Plutôt ironique, après l’approbation d’une telle loi. Pour ce membre du parti conservateur, « le peuple veut voir ce que leurs gouvernements font et pourquoi ». Nul ne doute que les citoyens britanniques auraient préférés ne jamais voir naître ce projet, devenu réalité.

Ces deux exemples européens démontrent qu’il faut agir et vite. La transparence ne doit pas se faire que dans un sens. La démocratie doit être partagée et la technologie mise au service de la société, pour que chaque citoyen, lorsqu’il prend une décision qui le concerne, sache que c’est une décision qui va engager la planète. Comment assurer à l’ensemble du monde un avenir qui soit plus juste et maitriser ? C’est en réfléchissant à cette question que les 70 membres du PGO trouveront une partie des solutions pour développer des gouvernements ouverts.

Légende de la photo du bandeau : Big brother is watching (c) Andrea Yori.

Les opinions et interprétations exprimées dans les publications engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Institut Open Diplomacy et de sa charte des valeurs.

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