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    L'EUROPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE !

    samedi 1er septembre // Paris 11e

  • Consultation Citoyenne

    FAIRE L'EUROPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

    Samedi 1er septembre 2018

    COMPTE RENDU

    I - OBJECTIFS GÉNÉRAUX

    • Augmenter les ressources de l’Union européenne pour augmenter le financement de la transition écologique.
    • Créer un « budget énergétique commun » pour que les Etats-membres partagent les mêmes intérêts dans la conception de leur mix énergétique (i.e. revient à éviter les décisions antagonistes entre la France et l’Allemagne car l’une produit de l’électricité nucléaire et l’autre au charbon).

     

    II - MESURES PARTICULIÈRES POUR LES INSTITUTIONS ET POLITIQUES DE L’UNION

     

    1. Créer dans les traités, tous les moyens d’aller vers une finance verte ; en particulier :
      • Par voie de règlement européen, donner un cadre de transparence pour les institutions financières sur leur empreinte écologique.
      • Par voie de règlement européen, donner une définition de la notion d’actifs verts (notamment de green bonds) et une définition de placement vert / épargne verte.
      • Par voie de directive européenne, donner aux établissements de crédit et entreprises d’assurance européens l’obligation de sensibiliser leurs clients sur l’intérêt de placements verts.
      • Par voie de règlement, imposer aux entreprises européennes la déclaration de leur performance environnementale sous la forme d’un indicateur européen.
      • Par voie de décision, créer une agence européenne de notation des émissions obligataires sur le fondement de l’indice climatique de l’OCDE.
    2. Créer dans les traités, la possibilité de développer la fiscalité environnementale européenne ; en particulier :
      • Par voie de règlement, créer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne dont le taux serait calculé en fonction des émissions de GES liées à la production et à la consommation du produit ou du service (et pas en fonction du pays d’origine)
        • Mesure connexe - Redistribuer une partie des ressources collectées par la Taxe carbone aux frontières de l’UE par l’aide publique au développement, en fonction de l’importance de l’industrie extractive dans les pays cibles
      • Par voie de règlement, créer une taxe européenne sur le carbone ajouté, sur le modèle de la TVA européenne, pour saisir toutes les opérations émettrices de GES au fur et à mesure des processus de production et de consommation.
      • Par voie de règlement, créer une taxe européenne sur les véhicules polluants pour encourager la substitution de modes de transport écologiques.
      • Par voie de directive, créer des principes européens de la fiscalité environnementale pour assurer son acceptabilité dans toute l’Union :
        • Assurer une fiscalité redistributive vers les ménages en situation de précarité écologique et vers les régions les plus isolées par la fracture territoriale.
        • Garantir une fiscalité incitative avec un système de bonus-malus qui récompense également les efforts réalisés par les contribuables.
        • Sensibiliser la population européenne sur le rôle de la fiscalité comportementale en matière écologique et sur la teneur en GES des produits et services consommés par un label européen dédié.
    3. Créer dans les traités, la possibilité de faire émerger une justice environnementale européenne ; en particulier :
      • Par voie de règlement, transposer à la justice environnementale le système d’alerte précoce sur les crises existant au sein de l’UE ;
      • Par voie de décision, lancer une comparaison internationale des chartes environnementales des Etats-membres afin de créer une charte européenne de l’environnement actant un principe de justice environnementale et la possibilité d’une auto-saisines de citoyens ;
      • Par voie de règlement, créer une agence européenne de l’environnement, avec un mandat comparable à celui de l’Autorité Bancaire Européenne, pour favoriser la convergence du droit de l’environnement entre les Etats-membres.
     

    III – POLITIQUES ENVERS LES GRANDS PARTENAIRES INTERNATIONAUX DE L’UE

     

    1. Réformer les traités, afin de conférer à l’UE le pouvoir de prendre quelques mesures politiques générales :
      • Dans les traités, créer un veto climatique empêchant d’attaquer la clause environnementale d’un accord commercial.
      • Revoir les négociations d’accords commerciaux internationaux :
        • Réduire le recours aux tribunaux d‘arbitrage
        • Créer une assemblée de citoyens qui puisse avoir un droit de regard sur les négociations et accréditer des ONG pour suivre les négociations
        • Publier les résultats de chaque round de négociation
        • Profiter de la renégociation des traités pour inclure une charte environnementale européenne, qui servirait de base à toute négociation commerciale de l’UE 
    2. Mesures politiques particulières dans la coopération avec le continent africain :
      • Améliorer la gouvernance de l’APD :
        • Concevoir l’APD sous la forme de partenariats et non plus d’aides ;
        • Développer les partenariats d’APD avec institutions indépendantes de l’Etat.
      • Développer les échanges UE-Afrique grâce à un programme Erasmus UE-UA.
      • Soutenir fiscalement l’investissement en Afrique en cas d’échec des investissements réalisés.
      • Soutenir et former des juristes africains pour encourager la renégociation de contrats plus égalitaires dans la gestion des ressources naturelles et la collaboration économique.
    3. Mesures politiques particulières dans la coopération avec les Etats-Unis :
      • Inscrire une clause contraignante dans les accords commerciaux, relative au respect systématique des engagements de réduction de gaz à effet de serres et de financement climat dans le cadre de l’accord de Paris.
        • En cas de non-respect, sanction, réactivation des droits de douane par le temps qu’il y ait une normalisation.
    4. Mesures politiques particulières dans la coopération avec la Chine :
      • Limiter l’impact carbone des investissements chinois.
        • S’assurer que les investissements chinois aux portes de l’UE ne se fassent pas en contradiction des engagements écologiques européens (exemple : construction de centrales à charbon en Serbie).
        • Proposer une méthodologie européenne pour évaluer l’impact carbone des investissement chinois en Europe.
        • Veiller sur le développement du marché carbone chinois (le plus grand marché mondial de ce type) afin de le connecter au marché européen.
      • Améliorer la collaboration entre les villes chinoises et les villes européennes pour la lutte contre le réchauffement climatique :
        • Soutenir des initiatives telles que la China’s Alliance of Pioneer Peaking Cities au niveau européen.
        • Soutenir et collaborer avec les villes comme Suzhou qui tentent d’imposer des standards de consommation énergétique au niveau national.
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