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Invalidation des élections au Kenya : une première en Afrique

Delphine Laurore, Fellow l'Institut Open Diplomacy

4 septembre 2017

Le Kenya vit un moment historique qui pourrait marquer un tournant pour l’ensemble du continent africain en matière d'élections présidentielles. Ce 1er septembre 2017, la Cour suprême du pays a invalidé la réélection d’Uhuru Kenyatta, leader du Jubilee Party et président de la République depuis quatre ans. Une telle invalidation, c’est une première dans l’histoire de l’Afrique, comme le rappelle Richard Moncrieff, analyste des politiques africaines au sein de l'International Crisis Group, ONG internationale visant à analyser et prévenir les crises et conflits.

Capture d’écran, compte Twitter de Richard Moncrieff (@richmoncrieff), le 1er septembre 2017.

Des résultats « invalides et nuls » pour la présidentielle kényane

Alors que les observateurs s’inquiétaient de possibles vagues de violences comme celles qui avaient émaillé le pays après les élections de 2007 (1 200 morts et 600 déplacés), les élections générales (présidentielle et législatives) du 8 août 2017 semblaient s’être relativement bien déroulées. Une vingtaine de morts a cependant été déplorée dans les quartiers les plus pauvres de Nairobi, où des émeutes avaient éclaté après l’annonce le 11 août de la victoire du candidat sortant avec un score de 54,27 % des voix1.

L’opposition, menée par Raila Odinga, a rapidement accusé le parti Jubilee – issu de l’alliance conservatrice de dix partis politiques, en septembre 2016 – de fraudes électorales et annoncé ne pas reconnaître la validité du scrutin. Le président Kenyatta a balayé ces accusations en affichant une posture d’ouverture, affirmant que les deux partis « ne sont pas ennemis »2. Le Royaume-Uni, ancien colonisateur et membre fondateur du Commonwealth auquel le Kenya appartient toujours, et l’Union européenne n’ont pas tardé à féliciter Uhuru Kenyatta pour sa réélection, tout en appelant l’opposition à respecter les résultats et à s’en référer aux voies légales pour porter ses récriminations. C’est ce que la coalition de la Nasa (National Super Alliance, opposition) a fait en déposant un recours devant la Cour suprême kényane, le 18 août.

Infographie : Delphine Laurore, Institut Open Diplomacy, septembre 2017.

C’est donc un coup de tonnerre qui a retenti, ce 1er septembre au matin, lorsque le président de la Cour suprême a annoncé l’invalidité du scrutin. Après étude du recours, la majorité des sept juges de la Cour Suprême a rendu un verdict définitif, affirmant qu’Uhuru Kenyatta « n’a pas été élu et déclaré président de manière valide »3 et qu’un nouveau scrutin présidentiel doit se tenir dans les 60 jours. La Commission électorale est directement incriminée : elle n’aurait pas procédé à la transmission des résultats conformément aux dispositions de la Constitution kényane. D’après la Nasa, qui a eu accès à des documents de la Commission électorale, les irrégularités portent notamment sur des procès-verbaux non authentifiés et concerneraient plus de cinq millions de votes – alors que sur 19 millions de votants enregistrés, seuls 1,4 millions de voix avaient départagé les deux candidats le 8 août.

L’opposition kényane célèbre une « victoire judiciaire » en attendant le nouveau scrutin

Les réactions dans le pays n’ont pas tardé : Raila Odinga, fils du premier vice-président du Kenya indépendant et opposant de longue date d’Uhuru Kenyatta, a affirmé n’avoir « plus confiance »4 en la Commission électorale et a remercié ses équipes qui ont travaillé pour monter le dossier qui a permis de renverser le cours de l'élection. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que les deux hommes s’affrontent, dans les urnes et devant les juges : en 2013 déjà, Raila Odinga avait déposé un recours contre l’élection à la présidence de la République de Kenyatta, recours qui avait alors été rejeté.

Dans la capitale, Nairobi, des scènes de liesse ont éclaté le 1er septembre dès l’annonce de la Cour suprême, sans donner lieu pour le moment à des violences – contrairement à l’annonce des résultats le 11 août. Sur les réseaux sociaux, le mot-clé #supremecourtdecides a succédé au #kenyadecides habituellement utilisé lors d’élections, marquant bien le poids de la décision de la Cour.

Qui fait les présidents en Afrique ?

C’est la première fois qu’une cour constitutionnelle africaine invalide un scrutin présidentiel : s'il serait hasardeux de comparer le mandat d’Uhuru Kenyatta à certains grands règnes largement décriés en Afrique, cet événement éclaire les processus de désignation des présidents et pourrait, à moyen terme, changer la donne dans d’autres pays.

Mais la longévité de certains dirigeants africains ou même leur grand âge (Robert Mugabe, président du Zimbabwe de 93 ans, est le doyen des chefs d’État) ne peuvent suffire à eux seuls à jeter le discrédit sur des systèmes électoraux contrastés, trop souvent perçus comme des mascarades propres à faire de petits rois.

Une femme du nord du Darfour vote lors des élections soudanaises de 2010, United Nations Photo, CC BY-NC-ND 2.0, Flickr.

La critique des élections en Afrique tient bien souvent plus largement à plusieurs facteurs. Le type de scrutin tout d'abord : le scrutin uninominal à un tour, en vigueur officiellement dans sept pays mais également pratiqué dans 23 autres, facilite l’élection en n’exigeant qu’une majorité relative6.

La tenue des élections présidentielles peut également représenter un coût financier important pour l’État, pour des gains démocratiques faibles. Nul n’a oublié l'élection présidentielle ivoirienne de 2010 opposant au second tour Alassane Ouattara à Laurent Gbagbo, dont le coût a été estimé à 300 millions d’euros, l’élection la plus chère du continent à ce jour. Considérée comme la « première élection libre » depuis l’indépendance du pays en 1960, c’était aussi la première fois que les Ivoiriens étaient appelés à élire en deux tours leur président. Il n’en reste pas moins qu’elle a conduit à un conflit interne qui a fait entre 1 000 et 3 000 morts dans les mois qui ont suivi, de décembre 2010 à mars 2011.

Corollaire du point précédent : les violences qui peuvent suivre l’annonce des résultats électoraux font de nombreuses victimes et fragilisent la « communauté nationale » que le Président élu ne parvient ou ne souhaite pas rassembler.

Le principe même d’élections ne peut également à lui seul assurer l’alternance démocratique réelle, comme l’a démontré au mois d’août 2017 l’accession au pouvoir de João Lourenço en Angola, poulain de José Eduardo Dos Santos, au pouvoir depuis 37 ans. En effet, bien qu’il ait annoncé l’an dernier son souhait de ne pas se représenter, M. Dos Santos gardera la tête de son parti au moins jusqu’en 2018 et devrait continuer à gouverner en sous-main.

La validité des scrutins peut enfin être remise en cause sans conséquence pour les résultats électoraux, en l'absence d'institutions juridiques suffisamment fortes pour faire respecter l' État de droit. Une telle faiblesse détruit la confiance des citoyens en leurs autorités et leurs institutions, et fragilise l’État-nation à long terme.

C’est sur ce dernier point que la décision de la Cour suprême kényane peut se révéler particulièrement importante, non seulement pour le Kenya mais aussi pour d’autres pays africains. De sa décision, ferme, et surtout de sa mise en œuvre, dépend la confiance des Kényans envers leurs juges. Si le nouveau scrutin est organisé de manière pacifique et démocratique, quel qu’en soit le résultat, le Kenya aura montré qu’une opposition peut mener une lutte politique acharnée, a priori sans recourir à la violence, en s’appuyant sur les fondations de l’État et dans le respect des règles juridiques en vigueur.

En attendant la tenue d’un nouveau scrutin présidentiel d'ici octobre 2017, et tout en souhaitant qu’il se déroule selon les principes et règles édictés par la Constitution kényane, le débat peut donc être relancé quant à la pertinence même des élections présidentielles telles qu’elles se tiennent actuellement dans nombre de pays d’Afrique. Et si certains dirigeants sentent le vent tourner, voici quelques pistes proposées par Alfred Babo, sociologue et professeur d’études internationales à l’université américaine de Faifield dans le Connecticut7 :

  • Ne maintenir le mode électif présidentiel que dans les pays où, comme au Kenya en ce moment, il s’est avéré pacifique et démocratique ;

  • Adopter un régime parlementaire rendant « moins attractive » la posture présidentielle tout en maintenant la stabilité gouvernementale ;

  • Instaurer une présidence tournante entre régions ou blocs ethniques là où ces facteurs dépassent les considérations partisanes nationales, de manière à ce que chaque communauté ethnique ou régionale soit assurée d’être représentée au plus haut niveau de pouvoir ;

  • S’inspirer du modèle grec et rétablir le tirage au sort, pour les plus audacieux !

1 Le Monde avec AFP, « Kenya : plusieurs morts après la réélection du président Kenyatta », Le Monde, 12 août 2017 [en ligne], http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/12/kenya-plusieurs-morts-dans-des-violences-l-opposition-ne-veut-pas-renoncer_5171794_3212.html – consulté le 1er septembre 2017.

MEYERFELD Bruno, « Scènes de liesse et émeutes au Kenya après la réélection de Kenyatta », Le Monde, 11 août 2017 [en ligne], http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/11/uhuru-kenyatta-reelu-president-du-kenya-avec-54-27-des-voix_5171595_3212.html – consulté le 3septembre 2017

2 « Nous ne sommes pas des ennemis, nous sommes des citoyens de la même république » a déclaré Uhuru Kenyatta dès le vendredi 11 août, au soir de l’annonce des résultats. MEYERFELD Bruno, « Scènes de liesse et émeutes au Kenya après la réélection de Kenyatta », Le Monde, 11 août 2017 [en ligne], http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/11/uhuru-kenyatta-reelu-president-du-kenya-avec-54-27-des-voix_5171595_3212.html – consulté le 3 septembre 2017.

3 BROULARD Laure avec AFP, « Kenya : la Cour suprême invalide l’élection d’Uhuru Kenyatta », Jeune Afrique, 1er septembre 2017 [en ligne], http://www.jeuneafrique.com/470551/politique/kenya-la-cour-supreme-invalide-lelection-duhuru-kenyatta/ – consulté le 1er septembre 2017.

4 « Présidentielle invalidée au Kenya: Kenyatta en désaccord, respecte cette décision », RFI, 1er septembre 2017 [en ligne, direct], http://www.rfi.fr/afrique/20170901-resultats-presidentielle-annules-kenya-opposition-fete-victoire – consulté le 1er septembre 2017 à 16h00.

5 JAMES Amélie, « Records de longévité au pouvoir : qui sont ces présidents inoxydables ? », Libération, 15 mai 2017 [en ligne], http://www.liberation.fr/planete/2017/05/15/records-de-longevite-au-pouvoir-qui-sont-ces-presidents-inoxydables_1569212 – consulté le 29 août 2017.

« Sassou déclare que la longévité des dirigeants au pouvoir dépend de "la volonté des peuples », VOA Afrique, 23 février 2016 [en ligne], https://www.voaafrique.com/a/sassou-declare-que-la-londgevite-des-dirigeants-au-pouvoir-depend-de-la-volonte-des-peuples/3203594.html – consulté le 29 août 2017

6 BAZZARA Aurélie, KIBANGULA Trésor, « Scrutin à un tour en Afrique : règle ou exception ? », Jeune Afrique, 16 juillet 2015 [en ligne], http://www.jeuneafrique.com/245441/politique/scrutin-a-tour-afrique-regle-exception/ – consulté le 29 août 2017.

7 BABO Alfred, « Faut-il continuer d’organiser des élections présidentielles en Afrique ? », Le Monde, 9 septembre 2016 [en ligne], http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/09/faut-il-continuer-d-organiser-des-elections-presidentielles-en-afrique_4995283_3212.html – consulté le 1er septembre 2017.

1 Le Monde avec AFP, « Kenya : plusieurs morts après la réélection du président Kenyatta », Le Monde, 12 août 2017 [en ligne], http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/12/kenya-plusieurs-morts-dans-des-violences-l-opposition-ne-veut-pas-renoncer_5171794_3212.html – consulté le 1er septembre 2017.

Légende de la photo en bandeau : Garissa Market, Eastleigh, Nairobi, By Dan Kori / korispective.de, CC BY-SA 2.0.

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