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Un délégué à la protection des données : Maxime Batandeo par délégation de la secrétaire du conseil d'administration, maxime.batandeo@open-diplomacy.eu, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : · le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. 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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 141 avenue Wagram 75017 Paris . Ou par email, à l’adresse : Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Maxime Batandeo par délégation de la secrétaire du conseil d'administration, maxime.batandeo@open-diplomacy.eu, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Article 9 - Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ; - organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement. Article 10 - Politique de conservation des données La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Article 12 - Offres commerciales Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@open-diplomacy.eu. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@open-diplomacy.eu. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Article 13 - Cookies Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 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Article 1 - Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site ») : Institut Open Diplomacy 1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : L'association Institut Open Diplomacy, déclarée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro 20200024 dont le siège social est situé : 141 avenue Wagram 75017 Paris n° de téléphone : 0679214551 adresse mail : thomas.friang@open-diplomacy.eu représentée par Thomas Friang, Directeur Général 1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Institut Open Diplomacy est hébergé par EX2, dont le siège social est situé CP 20031 BP Pharmacie Brunet G7H 7S2, Chicoutimi, Québec, CANADA. 1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données : Maxime Batandeo par délégation de la secrétaire du conseil d'administration, maxime.batandeo@open-diplomacy.eu, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 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Article 5 - Responsabilités La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 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Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Article 9 - Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. 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